Protection des droits
Chez Édition Coccinelle, nous considérons la création littéraire comme un patrimoine précieux. Nous garantissons la protection juridique intégrale de chaque œuvre publiée sous notre enseigne.
1. Le Partenariat avec le BBDA
Au Burkina Faso, le BBDA (Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur) est l'organisme officiel de gestion collective des droits. Édition Coccinelle accompagne systématiquement ses auteurs dans l'adhésion et la déclaration de leurs œuvres auprès du BBDA pour leur assurer le versement régulier de leurs redevances et la protection contre le piratage.
2. ISBN Officiel & Dépôt Légal
Chaque livre imprimé et commercialisé par Édition Coccinelle se voit attribuer :
- Un numéro ISBN international unique garantissant son identification universelle en librairie et en bibliothèque.
- Un Dépôt Légal auprès de la Bibliothèque Nationale du Burkina Faso conformément à la réglementation en vigueur.
3. Le Contrat d'Édition Conforme OHADA
Nos contrats sont rédigés selon les normes du droit des affaires et de la propriété littéraire et artistique (OAPI / OHADA). Ils définissent de façon transparente :
- Le pourcentage de droits d'auteur sur les ventes (droits d'auteur proportionnels).
- La durée de la cession des droits d'exploitation.
- Les engagements de reddition des comptes annuelle.
4. Engagement Anti-Contrefaçon
Toute tentative de piratage, de numérisation non autorisée ou de contrefaçon des ouvrages du catalogue Édition Coccinelle fait l'objet de poursuites judiciaires immédiates en coordination avec les autorités compétentes et le BBDA.